Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Agathe Yogini - au Chai Corner et le Client ( l'élève).

Agathe Yogini propose des cours collectifs, cours individuels, des ateliers et évènements ponctuels de Yoga et toutes autres pratiques douces, disponibles sur inscriptions. 

Agathe Yogini propose également des prestations de massages Ayurvédiques à l’huile. 

Les Prestations sont réalisées dans les locaux du Chai Corner, au 12 cours Fauriel à Saint-Etienne. 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat et à l’inscription aux Prestations proposées par Agathe Yogini qui peut se faire :

• en direct dans les locaux du Chai Corner par espèces ou chèques.
• via le site www.chaicorner.fr

Ce dernier est le site de commerce électronique de l’école de yoga  Chai Corner, accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Monsieur Théo Fontvieille et son directeur de la publication est Madame Agathe Veillith. Le Site ne permet pas l’achat de Prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Agathe Yogini, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité de Shopify, consultable sur leur site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également à l’achat de Produits proposés uniquement dans les locaux de l’école de Yoga Chaï Corner. 

Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités autres que Agathe Yogini qui pourraient être référencées sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Le Client est invité, avant de confirmer une commande auprès de ces entités, de vérifier leurs conditions de vente, dès lors que Agathe Yogini ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs du Site et des tiers.

Ne relèvent pas de ces Conditions Générales de Vente l’achat de Prestations pour les professeurs ou organismes qui louent un espace pour leurs stages et/ou évènements.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de Prestations et/ou Produits proposés par Agathe Yogini au sein de l’école Chaï Corner. Elles sont disponibles à tout moment sur le Site. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions Générales de Vente et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » ou toute case similaire prévue à cet effet sur le Site. Agathe Yogini se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour Agathe Yogini  de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas l’autoentrepreneure Agathe Yogini  la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS

3.1 Prestations

Les Prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans les locaux de l’école de Yoga Chai Corner, tenue par Agathe Veillith. Elles comprennent notamment des cours de Yoga des ateliers et massages.

Ces Prestations sont proposées sous la forme d’ abonnement avec ou sans engagement, de cours à l’unité, de carte de plusieurs cours à utiliser dans les 4 mois. 

3.2 Produits

Les Produits sont proposés à la vente uniquement dans les locaux du Chai Corner ; ils peuvent être, entre autres, des produits de beauté, des savons, du matériel ayurvédique, du matériel de yoga … Cette liste n’est pas exhaustive et évolutive.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits et des Prestations proposés sur le Site ou dans les locaux du Chai Corner, par Agathe Yogini sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits et des Prestations.

Les prix des Produits et des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Agathe Yogini se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.

En cas d’erreur d’affichage de prix (prix manifestement inférieur à la valeur réelle d’un Produit), Agathe Yogini se réserve le droit d’annuler la commande et, si elle a été confirmée, de procéder au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais. Dans ce cas, Agathe Yogini ne sera tenu à aucune indemnisation à l’égard du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement dans les locaux du Chaï Corner, ou sur le Site www.chaicorner.fr, par l’intermédiaire de la Plateforme.

Le Client qui souhaite acheter une Prestation doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits ou des Prestations choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits et des Prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Agathe Yogini n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Agathe Yogini sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de Produits en grande quantité en vue de leur revente.

5.2 Conditions particulières à une commande de Prestation

Les Prestations proposées donnent lieu à la participation à des cours individuels ou collectifs, ou des ateliers. La réservation peut être effectuée directement sur le Site, par téléphone ou par e-mail via contact@chaicorner.fr

L’adhésion au Chai Corner quelle qu’en soit la forme, est nominative, personnelle et incessible. Le Client ( l'élève) ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière, tout cours ou abonnement souscrit à son nom, sauf situation particulière. Se référer à Agathe Veillith.

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical

Les Prestations sont réalisées par un professeur  ayant reçue des formations adaptées à la pratique.

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Agathe Yogini et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Agathe Yogini

Le Client décharge Agathe Yogini et ses professeurs / intervenants de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du Chai Corner ou à l’extérieur par Agathe Yogini. 

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Agathe sur ses antécédents médicaux ou toute situation médicale particulière nécessitant une attention spécifique, et à remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Agathe Yogini est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des Prestations commandées en fonction des Prestations déjà exécutées.

Suspension – résiliation – interdiction d’accès

La non-utilisation temporaire ou définitive d’une carte n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement. Agathe Yogini pourra toutefois accepter de prolonger la validité d’une carte si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique.

Agathe Yogini pourra procéder à un remboursement partiel du Client s'il justifie d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique.

En cas de non-règlement des sommes dûes par le Client au titre d’un abonnement, l’élève recevra une lettre l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. L’Adhérent qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamer l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément de la totalité des sommes dont il est redevable.

Annulation d’une réservation par le Client :

• Toute réservation de cours privé non annulée 24h à l’avance sera due.
• Toute réservation de cours collectif - Mysore ou cours guidé non annulée 24h à l’avance sera due.

Annulation d’une réservation par Agathe Yogini: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Agathe Y jusqu’à 1 heure avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. 

Matériel à disposition : Du matériel spécifique (tapis, bolsters, briques, sangles …) est mis à disposition de l’élève pour le déroulé des cours.

Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des locaux du Chai Corner, les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Agathe Yogini ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte des locaux du Chai Corner. 

Consignes de sécurité : La responsabilité de Agathe Yogini ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les Prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats en ligne du Client s’effectue uniquement par carte bancaire.

Les moyens de paiement acceptés dans les locaux du Chai Corner sont espèces, chèques. 

6.2 Défaut de Paiement

Agathe Y se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Prestations et/ou Produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Agathe Yogini se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

7.1 Protection des données personnelles

La commande de Prestations est susceptible d’impliquer la fourniture par le Client de données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

Agathe Yogini reconnait l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et s’engage à les traiter en conformité avec la règlementation applicable, à savoir notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, dite « Loi Informatique & Libertés » et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (la « Réglementation Applicable »).

ARTICLE 8 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Agathe Yogini lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Agathe Yogini est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tout autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le client, ou son représentant légal, déclare être informé(e) que Agathe Yogini est amené à prendre des photos et à réaliser des vidéos afin de les publier sur le Site ou sur les réseaux sociaux ou de les afficher dans l’espace commun des locaux du Chai Corner ou de réaliser des plaquettes de communication. Il a toutefois le droit de s’opposer à la prise de vues en le signalant avant les séances de réalisation.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Agathe Yogini de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, épidémies, les grèves de toutes natures. Agathe Yogini informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité des unités du Client sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.